AVS-AI : la Suisse prépare une convention avec la Moldova
La convention Suisse–Moldova doit coordonner l’AVS et l’AI, faciliter le versement des rentes et encadrer le détachement de personnel.
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement la convention de sécurité sociale conclue avec la République de Moldova. Le texte coordonne les assurances vieillesse, survivants et invalidité — AVS et AI du côté suisse — mais n’est pas encore en vigueur.
Rentes et égalité de traitement
La convention garantit l’égalité de traitement des assurés, facilite l’accès aux prestations et organise le versement des rentes dans l’autre État. Elle ne crée pas un nouveau montant de rente : elle établit les règles de coordination entre les deux systèmes.
Détachement du personnel et lutte contre les abus
Le texte doit également simplifier le détachement temporaire de personnel entre les deux pays et prévoit une coopération contre les abus. Le Conseil fédéral le présente comme conforme aux standards internationaux et aux conventions comparables déjà conclues par la Suisse.
Signée le 2 juin 2025, la convention doit encore être approuvée par les Parlements suisse et moldave. Le calendrier de ratification et le nombre de personnes effectivement concernées ne sont pas précisés dans le communiqué.
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