Télétravail frontalier : 40 % pour le fisc, 49,9 % pour l'AVS
Le télétravail des frontaliers obéit à deux plafonds distincts : 40 % pour conserver l'imposition du salaire en Suisse et 49,9 % pour rester affilié aux assurances sociales suisses.
Pour un salarié frontalier résidant en France, la totalité du salaire peut rester imposée en Suisse tant que le télétravail annuel ne dépasse pas 40 %. Au-delà, les jours télétravaillés deviennent imposables en France selon les règles précisées par l'avenant fiscal entré en application en 2026.
Le seuil social est différent. L'accord multilatéral permet de rester affilié dans l'État du siège de l'employeur jusqu'à 49,9 % de télétravail, sous conditions et avec une attestation A1. Les employeurs doivent donc suivre séparément la fiscalité et l'assujettissement social au lieu d'appliquer un taux unique.
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