Loyer multiplié par quatre à Genève : le propriétaire doit rendre 190 000 francs
Le Tribunal fédéral a confirmé le caractère illégal d'une augmentation faisant passer un loyer annuel de 16 872 francs à 69 600 francs.
Source : Watson2 min
Le Tribunal fédéral a confirmé le caractère illégal d'une augmentation faisant passer un loyer annuel de 16 872 francs à 69 600 francs.
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Les cigarettes électroniques jetables resteront interdites à la vente en Valais après le rejet des recours par le Tribunal fédéral.