AVS 2030 : indépendants et dividendes élevés dans le projet de réforme
La consultation prévoit un taux maximal de 8,7 % pour les indépendants à hauts revenus et l'assimilation à du salaire de la part excessive de certains dividendes.
Le projet AVS 2030 propose d'aligner à 8,7 % le taux maximal de cotisation des indépendants à revenus élevés, contre 8,1 % actuellement. Le barème dégressif resterait en place pour les revenus plus faibles.
Le Conseil fédéral veut aussi traiter comme salaire la part d'un dividende dont le rendement dépasse 15 % du capital investi, afin de limiter le remplacement du salaire par des distributions non soumises à cotisations. Il s'agit d'une consultation ouverte jusqu'au 11 septembre 2026, pas d'une règle en vigueur.
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