Entreprises : le registre des ayants droit économiques arrive le 1er octobre
La loi sur la transparence des personnes morales et la révision de la loi sur le blanchiment entreront en vigueur le 1er octobre 2026, avec des délais transitoires pour les entités concernées.
À partir du 1er octobre 2026, les entités juridiques concernées devront identifier et déclarer leurs ayants droit économiques dans un nouveau registre de transparence. Les délais transitoires commenceront à courir à cette date, ce qui laisse une phase d'adaptation plutôt qu'une obligation identique et immédiate pour toutes les sociétés.
La réforme introduit aussi des obligations de diligence pour certaines activités de conseil jugées particulièrement risquées au regard du blanchiment d'argent. Les entreprises et leurs conseillers doivent vérifier leur périmètre exact, documenter leur structure de contrôle et suivre les ordonnances d'exécution applicables à leur situation.
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